Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 69 décisions.
le 31 août 1994
RELATIVE à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Société des chemins de fer du Québec, conformément à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de céder par vente à la Société...
573-R-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
567-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par AirVantage, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Duluth/Superior (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Thunder Bay (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A483-1-1
No 941418 au rôle
AirVantage, Inc. (ci-...
571-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de modifier la condition no 1 des licences nos 900185 et 900186 en autorisant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B en remplacement d'aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/L41-4-1M4205/L41-...
570-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
569-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
568-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Arthur Thompson qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Gundahoo River Outfitters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
572-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
563-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
562-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
561-A-1994 | Décision | 1994-08-30