Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 317-A-2000
le 14 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 991206 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
696-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 14 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Bradley Crawford relativement à l'obligation de signer un formulaire d'exonération de responsabilité civile limitée pour ses sacs de golf qui devaient être transportés à bord d'un vol de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le...
697-A-1999 | Décision | 1999-12-14