Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 560 décisions.
le 19 mai 2000
RELATIVE à la décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998 - Skyservice Airlines Inc.
Référence no U3570/98-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par George Rimek...
357-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-19
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
355-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Executive Charter de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
353-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par 3542564 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sahtu Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
347-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000477 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977061. La...
348-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 990127.
Référence no M4211/C493-2
No 000446 au rôle
Aux termes de la licence no 990127, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
345-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Sterling Pacific Air Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Nos 000459000460 au rôle
Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
346-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 000456 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
344-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue d'annuler les licences nos 972228 et 977377.
Références nos M4210/W12-1M4210/W12-2
Nos 000448000449 au rôle
Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
343-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 16 mai 2000
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 000465 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
342-A-2000 | Décision | 2000-05-16