Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 26 août 2009
DEMANDE présentée par North Flight, Inc. de Traverse City, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2009 | Décision | 2009-08-26
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
355-A-2009 | Décision | 2009-08-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 338-A-2010
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de suspendre les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
358-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
357-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V125-1
VIH Execujet Ltd. (...
356-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962569 et 967358.
Références nos M4210/S200-1M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
354-A-2009 | Décision | 2009-08-20
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de rétablir la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 010042. La demande était...
352-A-2009 | Décision | 2009-08-17
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
353-A-2009 | Décision | 2009-08-17
le 13 août 2009
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton...
351-A-2009 | Décision | 2009-08-13
Service international à la demande - SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
350-A-2009 | Décision | 2009-08-12