Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Monsanto Chile S.A., deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, en provenance de l'étranger,...
83-A-2009 | Décision | 2009-03-10