Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 906 décisions.
le 17 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 1997-A-484 du 28 juillet 1997 - Hawkeye Flying Service, Inc.
Référence no M4211/H129-2
Aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-193 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-190 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980332980333 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
172-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par AMI Jet Charter, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
173-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. de Oswego, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
171-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 16 avril 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-82 du 25 février 1998 - Air Nunavut Ltd.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-185 | Arrêté | 1998-04-16
Suivi - Décision no 432-AT-A-1999
le 16 avril 1998
DEMANDE présentée par Konstantinos Kapoulas conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-22
DEMANDE
Le 17 décembre 1997, M. Kapoulas a déposé une demande auprès de...
170-AT-A-1998 | Décision | 1998-04-16
le 15 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Air Creebec Inc. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Cochrane (Ontario) le...
1998-A-181 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 1998-A-166 du 8 avril 1998 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-184 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 1998-A-167 du 8 avril 1998 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-183 | Arrêté | 1998-04-15