Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000124 imposée par l'arrêté no 2001-A-110 du 27 mars 2001 - Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-126 | Arrêté | 2001-04-06
le 6 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Luba Lallouz conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et...
170-R-2001 | Décision | 2001-04-06
le 6 avril 2001
DEMANDE présentée par Helmut Wolf en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que WestJet Airlines Ltd. lui a fournie à Edmonton (Alberta) le 20 février 1999 lors de son voyage de...
169-AT-A-2001 | Décision | 2001-04-06
le 6 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport...
2001-A-127 | Arrêté | 2001-04-06
Par la décision no LET-W-182-2001 rendue le 4 avril 2001, l'Office a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, au plus tard le 4 avril 2001 à 17 h HNP, des copies des « ...documents attestant l'entente entre les parties sur les...
LET-W-190-2001 | Lettre-décision | 2001-04-06