Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-390 | Arrêté | 2004-09-10
le 10 septembre 2004
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985),ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 31 juillet 2004; et
RELATIF à l'avis d'opposition conjoint déposé par l'...
2004-W-391 | Arrêté | 2004-09-10