Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Cargo Airline of the State Concern « Azerbaijan Airlines » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
347-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Par voie de la décision no LET-A-159-2004 du 11 juin 2004, l'Office a avisé...
2004-A-291 | Arrêté | 2004-06-28
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
346-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-292 | Arrêté | 2004-06-28