Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 54 décisions.
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le pont et la...
436-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Cross Canada Land Services Ltd., au nom d'EPCOR Distribution Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'un franchissement par...
440-R-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
437-A-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
438-A-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE déposée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Norcon Marine Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASKANIA », un porte-conteneurs roulier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'...
441-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 000044.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
435-A-2004 | Décision | 2004-08-10
le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
434-A-2004 | Décision | 2004-08-10
le 9 août 2004
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
433-A-2004 | Décision | 2004-08-09
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
432-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
431-A-2004 | Décision | 2004-08-06