Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des grand voiliers suivants : le « APPLEDORE V », le « GAZELA PHILADELPHIA », le « GRAND NELLIE » et le « PRIDE OF...
366-W-2004 | Décision | 2004-07-05
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
367-A-2004 | Décision | 2004-07-05