Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol...
430-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Asiana d'...
429-A-2004 | Décision | 2004-08-06