Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Medical Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-55 | Arrêté | 2016-04-21
SATA Internacional, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SATA Internacional d’exploiter son service international régulier entre le Portugal et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly...
120-A-2016 | Décision | 2016-04-21