Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 610 décisions.
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
559-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'annuler les licences nos 880298, 890278 et 890279.
Références nos M4205-T128-5M4205-T128-4M4205-T128-4-1
No 90778 au rôle
Aux termes de la licence no 880298, Transport Jacques Lelièvre Inc. (ci-après la licenciée)...
562-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sept-Îles, Blanc-Sablon, Baie-Comeau, Mont-Joli, Bonaventure, Port-Menier, Gaspé, Iles de la Madeleine et Schefferville (Québec); et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no...
561-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de suspendre les licences nos 890328 et 890329 jusqu'au 31 mars 1991.
Références nos M4205-L106-5M4205-L106-4
No 90762 au rôle
Rymut Trucking Ltd. exerçant son...
560-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'...
555-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880785.
Référence no M4895-A35-5
No 90769 au rôle...
557-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883531 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-A216-5
No 90758 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
556-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
558-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900011.
Référence no M4895-J81-5
No 90731 au rôle
Interflug (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
550-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Richmor Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881524.
Référence no M4895-R32-4
No 90770 au rôle
Richmor Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
551-A-1990 | Décision | 1990-11-05