Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 44 décisions.
le 30 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
474-R-1990 | Décision | 1990-08-30
le 29 août 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre pour six mois, à compter du 31 août 1990, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
473-A-1990 | Décision | 1990-08-29
le 28 août 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 881298....
472-A-1990 | Décision | 1990-08-28
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205-W102-5M4205-W102-4M4895-W102-4M4205-W102-3
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
471-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre, et ce, pour deux ans, la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
470-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
469-A-1990 | Décision | 1990-08-24
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par United Jet Center, Inc. de Jamestown (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
462-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Aéromaritime International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
463-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890120 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 329-A-1989 du 28 juin 1989.
Référence no M4205-A358-4
No 90648 au rôle
Air...
467-A-1990 | Décision | 1990-08-23