Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 69 décisions.
le 24 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d...
2007-A-350 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2007-A-239 du 10 juillet 2007 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-349 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (ci-après la...
2007-A-348 | Arrêté | 2007-08-24
le 22 août 2007
RELATIF à une demande présentée par StarJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S566-2
StarJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-347 | Arrêté | 2007-08-22
le 22 août 2007
RELATIF à la suspension des licences nos 962315 et 967099 imposée par l'arrêté no 2007-A-338 du 17 août 2007 - Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Aux termes de la licence no 962315,...
2007-A-346 | Arrêté | 2007-08-22
le 21 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et R3010 Holdings Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-343 | Arrêté | 2007-08-21
le 21 août 2007
RELATIF à la licence no 070053 délivrée à Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 411-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2007-A-345 | Arrêté | 2007-08-21
le 21 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970169 imposée par l'arrêté no 2007-A-339 du 17 août 2007 - Frontline Aviation, Inc.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-344 | Arrêté | 2007-08-21
le 20 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967706 imposée par l'arrêté no 2007-A-240 du 10 juillet 2007 - Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-341 | Arrêté | 2007-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-356
le 20 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation...
2007-A-342 | Arrêté | 2007-08-20