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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Décision annulée par la décision no 581-A-2005
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références...
493-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDES présentées par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales, et par Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
492-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
494-A-2005 | Décision | 2005-08-02