Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express et US Airways Express, en vue d'obtenir une...
617-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 30 octobre 2005....
615-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Neptune Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S MAERSK DEFENDER », un navire poseur de câble danois, afin d'effectuer des tests au moyen d'un pénétromètre à cône pour...
616-W-2005 | Décision | 2005-10-13