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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire - Pakistan International Airlines Corporation
le 27 octobre 2005
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada et d'offrir jusqu'à 1 000 sièges par semaine dans le cadre de l'...
647-A-2005 | Décision | 2005-10-27