Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Pegasus Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P385-2
Pegasus Elite Aviation, LLC (la licenciée) a...
2008-A-198 | Arrêté | 2008-06-10
le 10 juin 2008
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 6...
309-A-2008 | Décision | 2008-06-10
le 10 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040025 imposée par l'arrêté no 2008-A-122 du 10 avril 2008 - Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet.
Référence no M4211/G198-2
Conformément à la licence no 040025, Globaljet Corporation exerçant son activité...
2008-A-197 | Arrêté | 2008-06-10
le 10 juin 2008
DEMANDE présentée par Pegasus Elite Aviation, LLC de Kinston, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
310-A-2008 | Décision | 2008-06-10