Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 décembre 2008
RELATIF à la licence no 080118 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 617-A-2008, l'Office des transports du...
2008-A-548 | Arrêté | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. en vue d'annuler la licence no 967304.
Référence no M4211/A1047-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 décembre...
615-A-2008 | Décision | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060018 imposée par l'arrêté no 2008-A-546 du 10 décembre 2008 - Air Gato Enterprises, Inc.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-547 | Arrêté | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
617-A-2008 | Décision | 2008-12-12