Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « NOKEA », afin de transporter environ 35 000 barils de...
264-W-2015 | Décision | 2015-08-19
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOKEA », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « KIRBY DBL-55 », afin de transporter environ 35 000 barils...
265-W-2015 | Décision | 2015-08-19
Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
266-A-2015 | Décision | 2015-08-19
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 21 juillet 2015, Atlantic Towing Limited (Atlantic Towing) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JONES TIDE », un navire de ravitaillement vanuatan. Le navire fournira des...
267-W-2015 | Décision | 2015-08-19
AirQuest Aviation, LP (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2015-A-149 | Arrêté | 2015-08-18
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un vol supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada,...
263-A-2015 | Décision | 2015-08-18
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Islande et le Canada.
L’Office est convaincu que...
261-A-2015 | Décision | 2015-08-17
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’...
262-A-2015 | Décision | 2015-08-17
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2015-A-148 | Arrêté | 2015-08-17
INTRODUCTION
[1] David Smith a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en son nom et aux noms de quatre membres de sa famille contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), concernant le retard du vol direct no ...
260-C-A-2015 | Décision | 2015-08-14