Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060100 imposée par l'arrêté no 2007-A-367 du 12 septembre 2007 - Storm Aviation Flight Academy Inc.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-385 | Arrêté | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier...
466-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires...
465-A-2007 | Décision | 2007-09-21