Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 472 décisions.
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue d'annuler la licence no 972132.
Référence no 4210/P57-1
Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de...
471-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (ci-après US Airways), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres...
473-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue d'annuler la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
467-A-2007 | Décision | 2007-09-24
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
468-A-2007 | Décision | 2007-09-24
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier...
466-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires...
465-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
462-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs).
Références nos M4210/M171-...
461-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
460-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par ExtraordinAir Aviation & Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Alliance Air Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d...
459-A-2007 | Décision | 2007-09-20