Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 83 décisions.
le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967450 de Spitfire Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑286.
Référence no M4211/S387-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑286, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-338 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967594 de Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et Wings - Arrêté no 2010‑A‑316.
Référence no M4211/W62-2
Dans son arrêté no 2010-A‑316, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-339 | Arrêté | 2010-06-18
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P399-2
Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
267-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P399-1
Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
266-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-91
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
260-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de TUI Airlines Nederland B.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
265-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-87
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
262-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-86
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
263-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-93
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
264-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le l7 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-89
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
261-A-2010 | Décision | 2010-06-17