Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
DEMANDE
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (LOT) et Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’...
162-A-2013 | Décision | 2013-04-30
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et...
160-A-2013 | Décision | 2013-04-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited (Aer Lingus), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
159-A-2013 | Décision | 2013-04-26
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2013-A-132 | Arrêté | 2013-04-26
Dans sa décision no 159-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(...
157-A-2013 | Décision | 2013-04-26
Premier Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-131 | Arrêté | 2013-04-25
Dans son arrêté no 2013-A-125, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Conquest Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2013-A-130 | Arrêté | 2013-04-25
2146075 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de V. Kelner Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de...
154-A-2013 | Décision | 2013-04-24
Dans son arrêté no 2013-A-19, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Resource Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
156-A-2013 | Décision | 2013-04-24
Business Aviators, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
155-A-2013 | Décision | 2013-04-24