Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 685 décisions.
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Northwestern Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
No 010520 au rôle
Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 101990 de la Commission des transports du Canada en date du 9 août 1960 afin...
314-R-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
315-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Nos 010537010538 au rôle
Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
311-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
312-W-2001 | Décision | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue d'annuler la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 010523 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
306-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
309-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A891-1
No 010301 au rôle
Atlin...
308-A-2001 | Décision | 2001-06-07