Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 994 décisions.
le 12 novembre 1999
DEMANDE présentée par Kristopher Rhine conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait qu'Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Horizon Air n'a pas transporté son...
632-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-12
le 10 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...
1999-A-497 | Arrêté | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
628-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Air Route, Inc. de Sherburne, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
629-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Universal Jet Aviation, Inc. de Boca Raton, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
630-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gary Jet Center, Inc. de Gary, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
631-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
No 991124 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
624-A-1999 | Décision | 1999-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 371-A-2000
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 991110 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
625-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Business Aviation Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air - Salt Lake City de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
626-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Penny Goldberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges par Air Canada sur des vols entre Toronto (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) le 31 mars et le 5 avril 1999....
627-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-10