Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Mason Agency Ltd., au nom d'Alcatel-Lucent, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des Îles Marshall, afin d'inspecter et d'...
555-W-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CANDACE », un remorqueur américain, pour manœuvrer des ancres pour les barges à grue de...
551-W-2007 | Décision | 2007-10-30
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
533-W-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHERN RIVER », un navire de travail norvégien...
534-W-2007 | Décision | 2007-10-26
Un erratum a été émis le 29 octobre 2007
le 26 octobre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier...
532-W-2007 | Décision | 2007-10-26
le 25 octobre 2007
DEMANDE présentée par Neil Shaw, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADAGIO DUE », un yacht des Îles Vierges britanniques, pour être utilisé à des fins récréatives, à partir de et de retour à Toronto et...
527-W-2007 | Décision | 2007-10-25
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMPRESS OF THE NORTH », un navire de croisière américain, afin de prendre 150...
523-W-2007 | Décision | 2007-10-22
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu, afin de transporter approximativement 30 000 tonnes métriques de...
517-W-2007 | Décision | 2007-10-16
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un navire canadien non-dédouané, afin de transporter...
512-W-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
513-W-2007 | Décision | 2007-10-12