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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883003 de l'ONT.
Référence no M4205/A250-4-1
No 962522 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) détient la licence no 883003 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
97-A-1997 | Décision | 1997-02-26