Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 122356 de la Commission des transports du Canada datée du 20 octobre 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 2 de passer au-dessus des emprises et des voies...
1997-R-554 | Arrêté | 1997-09-10