Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
608-A-2000 | Décision | 2000-09-25
le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
606-A-2000 | Décision | 2000-09-25
le 25 septembre 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagate Aviation Corporation, Inc. - Licence no 977124.
Référence no M4211/S36-2
No 000868 au rôle
Aux termes de la licence no 977124, Seagate Aviation Corporation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
607-A-2000 | Décision | 2000-09-25