Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 47 décisions.
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. de Bismarck, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
589-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113477 de la Commission des transports du Canada en date du 12 février...
583-R-2000 | Décision | 2000-09-07
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue de faire modifier la décision no 410-A-2000 du 9 juin 2000 afin de lui permettre d'effectuer un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le...
582-A-2000 | Décision | 2000-09-07
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1275 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
579-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 95204 de la Commission des transports du Canada en date du 12 août 1958...
576-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113826 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mars 1964...
577-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
581-A-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MERCURY », un paquebot panaméen, pour effectuer une croisière commençant le 8 septembre...
580-W-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6004 et R-18365 du Comité des transports par chemin de fer de la...
578-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada (ci-après ICC Canada), en son nom et au nom d'Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après Emery Worldwide), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
575-A-2000 | Décision | 2000-09-05