Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 novembre 2000
DEMANDE présentée par le maire de Stenen (Saskatchewan), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'une révision de la décision no 103-R-2000 du 15 février 2000.
Référence no T7375-3/99-11
DEMANDE
Dans sa lettre du 25 juin...
703-R-2000 | Décision | 2000-11-07
le 7 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2000-A-436 | Arrêté | 2000-11-07