Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-91 | Arrêté | 2000-03-15
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
2000-A-90 | Arrêté | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 970029.
Référence no M4211/P263-2
No 000243 au rôle
Pond Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
173-A-2000 | Décision | 2000-03-15