Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc.
Référence no U 3570/99-43
CONTEXTE
Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
493-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-24
le 24 juillet 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après Midwest Express) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
492-A-2000 | Décision | 2000-07-24