Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-254
le 11 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
2004-A-202 | Arrêté | 2004-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-227
le 11 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Capital Airways Inc. - Licences nos 030002 et 030003.
Références nos M4210/C545-1M4210/C545-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-203 | Arrêté | 2004-05-11