Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 99 décisions.
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W157-26
N 88362 au rôle
Wardair Canada Inc. (ci-après le...
289-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154.
Référence n° 2-C809-5A
ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
1988-A-759 | Arrêté | 1988-08-26
Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Bond Air, Ltd. de Utica (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
285-A-1988 | Décision | 1988-08-25
Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
284-A-1988 | Décision | 1988-08-25
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. de Missoula (Montana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
286-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
282-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northern Pacific Transport, Inc.
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Pacific Transport, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
281-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Seymour (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
280-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles et Longue-...
279-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles, Havre-...
278-A-1988 | Décision | 1988-08-24