Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 941471941472 au...
603-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de lever la suspension de la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine (Territoires du Nord-Ouest) imposée par la décision no 443-A-...
605-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 16 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-64 en date du 27 février 1992, lequel autorisait GCG Dillon Consulting Limited, au nom du Comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur), à :
a) faire dévier de façon permanente la voie publique, soit le chemin du canton 520, où elle croise à...
1994-R-384 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Burnaby (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-383 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Gravelbourg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-386 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00424 de la Commission canadienne des transports, en date du 26 août 1981, laquelle déclarait public le passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1994-R-385 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940199.
Référence no M4205/C282-2-1
No...
601-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-1M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
Nos 941463941462941461 au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
600-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940200.
Référence no M4205/C282-3-1
No...
602-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 15 septembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 315-A-1994 du 2 juin 1994.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941480...
599-A-1994 | Décision | 1994-09-15