Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
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- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-275 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
496-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882586.
Référence no M4205/A169-3-1
N° 920838 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
494-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
N° 920875 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
495-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest en vue de suspendre à nouveau la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/A85-4-1
N° 920816 au rôle...
493-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
499-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 5 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alternative Air Services Ltd. - Licence no 920142.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1992-A-273 | Arrêté | 1992-08-05
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1
Nos 920839920840 au rôle
Tall Timber Aviation...
491-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 920759920760920761 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
492-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'annuler la licence no 890035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/C262-5-1
N° 920799 au rôle
Buffalo...
490-A-1992 | Décision | 1992-08-04