Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
241-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M325-2
Menagerie...
242-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par A C Express, Inc. de Fairmont, Virginie occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1100-2
A C Express, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
239-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par LSAC Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom de Visionär de Mequon, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V131-2
LSAC Enterprises...
238-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Can‑Oz Heli Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C656-1
Can-Oz Heli Services Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
240-A-2010 | Décision | 2010-06-09