Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par Monroe Aviation, Inc. de Monroe (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
122-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par J R Copters, Ltd. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
121-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
N° 920152 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
120-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-115.
Référence no M4895/...
1992-A-79 | Arrêté | 1992-03-05