Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 626 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-29
le 31 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CanLynx Airways Inc. - Licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
Aux termes de la licence...
2009-A-626 | Arrêté | 2009-12-31
le 30 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 de ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de ACT Airlines - Arrêté no 2009-A-567.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2009-A-567, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-623 | Arrêté | 2009-12-30
le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Miami Air International, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-M273-2M5125/M273
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports,...
2009-A-625 | Arrêté | 2009-12-30
le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arr ts multiples au Canada.
Références nos M4211-P372-...
2009-A-624 | Arrêté | 2009-12-30
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC (licence no 090131) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C646-2
Capital Jet, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-621 | Arrêté | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 967706 de Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Dans son arrêté no 2008-A-492 du 13 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-620 | Arrêté | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines (licence no 090126) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
2009-A-622 | Arrêté | 2009-12-23
le 22 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 980043 de Héli-Star Inc.
Référence no M4210/H167-1
Dans sa décision no 575-A-2008 du 7 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-619 | Arrêté | 2009-12-22
le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited...
2009-A-615 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
2009-A-616 | Arrêté | 2009-12-21