Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 1073 décisions.
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
362-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, jusqu'en mai 1991, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205-D24-4M4205-D24-5
No 90486 au rôle
631948 Ontario Inc. exerçant son...
361-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland Air en vue d'annuler la licence no 883628.
Référence no M4205-H62-5
No 90455 au rôle
Aux termes de la licence no 883628, William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland...
360-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington), États-Unis d'Amérique et Hakai Lodge, Hecate Island (Colombie-Britannique), Canada.
Référence no M4895-N126...
363-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et/and Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom de Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU...
1990-A-341 | Arrêté | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 27 mai 1988 - Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence n° 2-A1136-1
ATTENDU que par lettre du 27 mai 1988, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-342 | Arrêté | 1990-07-09
le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-...
359-A-1990 | Décision | 1990-07-06
le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Adastra Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882077.
Référence no M4205-A16-4
No 90298 WR au rôle
Adastra Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
358-A-1990 | Décision | 1990-07-06
le 5 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Halifax (Nouvelle-Écosse) au...
357-A-1990 | Décision | 1990-07-05
le 4 juillet 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881351.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11 juin...
356-A-1990 | Décision | 1990-07-04