Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 707 décisions.
le 9 août 2005
RELATIF à une demande présentée par World Jet II, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W238-2
World Jet II, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-438 | Arrêté | 2005-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-444
le 8 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines - Licence no 977048.
Référence no M4211/S405-2
Aux termes de la...
2005-A-436 | Arrêté | 2005-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-443
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-433 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-529
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-434 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-451
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-435 | Arrêté | 2005-08-05
le 4 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre - Licences nos 010020 et 010021.
Références nos M4210/N257-1M4210/N257-2
Aux termes de la...
2005-A-432 | Arrêté | 2005-08-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 67-A-2006
le 3 août 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la...
2005-A-431 | Arrêté | 2005-08-03
le 3 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020096.
Référence no M4210/A934-1
Aux termes de la licence no 020096, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2005-A-429 | Arrêté | 2005-08-03
le 3 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-430 | Arrêté | 2005-08-03
le 3 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Ventura Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V109-2
Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-428 | Arrêté | 2005-08-03