Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 020206 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
79-A-2002 | Décision | 2002-02-15
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Marc Herrmann, au nom de Canada Challenge Sailing Race Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PEGASUS », un voilier américain, pour participer à des courses et à des activités...
78-W-2002 | Décision | 2002-02-15
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 020176020177 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
77-A-2002 | Décision | 2002-02-15