Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2002-A-76 | Arrêté | 2002-02-18
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wrangell Mountain Air, Inc. - Licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
Aux termes de la licence no 980122, Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-75 | Arrêté | 2002-02-18
le 18 février 2002
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W215-1
No 010085 au rôle...
80-A-2002 | Décision | 2002-02-18