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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 23 janvier 2008
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. en vue de suspendre la licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
30-A-2008 | Décision | 2008-01-23