Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 819 décisions.
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada...
60-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 5 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Specialists, Inc. - Licence no 890030.
Référence no M4895/A356-4-1
N° 920035 au rôle
Aux termes de la licence n° 890030, Aviation Specialists, Inc. (ci-après la...
58-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 5 février 1992
DEMANDE présentée par McKinley Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
N° 920043 au rôle
McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
56-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 5 février 1992
DEMANDE présentée par Eager Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 881216 et 881263.
Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2
Nos 920045 au rôle920044
Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
57-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 4 février 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Painters Lodge, Campbell River et Dolphins Resort, Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-...
55-A-1992 | Décision | 1992-02-04
4 février 1992
DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et du Manitoba aux termes de la licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
No 920009 au rôle
Metro Air Charter, Inc. (ci-après...
54-A-1992 | Décision | 1992-02-04
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 920072 au rôle920073
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
52-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
N° 911399 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
51-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882785 et 882786.
Référence nos M4205/D36-4-1M4205/D36-5-1
Nos 911421 au rôle911422
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
50-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre à nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
N° 920010 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-après...
49-A-1992 | Décision | 1992-02-03