Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 73 décisions.
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Powell River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
487-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation de Eastsound (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
486-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B pour le transport de personnes imposée par la décision no 127-A-1995...
491-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension des licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 imposée par la décision no 778-A-1994 du 25 novembre 1994.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-...
490-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 890254.
Référence no M4895/A186-4-1
No 951124 au rôle
America...
489-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited de la Grande-Bretagne en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
475-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
476-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest de Bethany (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
472-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence...
477-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
474-A-1995 | Décision | 1995-07-13